L’association VOIR&AGIR encourage la pratique citoyenne des projections-débats, mais elle appelle également au respect des auteurs-réalisateurs et producteurs indépendants de documentaires sans lesquels il n’y aurait pas de pluralité d’expression.
Plusieurs cas de figures sont envisageables.
La projection a lieu dans une salle de cinéma ou “conditions équivalentes”.
Le film est un film de cinéma en 35 mm, avec un visa d’exploitation cinématographique. L’exploitant local se charge de faire venir le film en s’adressant à son distributeur. L’entrée est payante, avec une billetterie.
Le film n’a pas de visa d’exploitation cinématographique et il est sur un support vidéo (en attendant le fichier numérique !). Le plus souvent, la location se fait directement chez le producteur : elle est forfaitaire ou proportionnelle aux recettes (avec un minimum garanti). Les conditions sont à préciser avec l’exploitant.
Il faut s’assurer non seulement que la salle est équipée pour la vidéo-projection, mais également qu’elle dispose d’un matériel de lecture adapté : BETA ou parfois DV.
L’utilisation d’un DVD dans une salle de cinéma n’est pas autorisée, sauf accord dûment exprimé par la production.
La projection est organisée ailleurs que dans une salle de cinéma.
Qualifiée de "non-commerciale", car échappant au secteur de l’exploitation cinématographique - qui peut d’ailleurs y voir une concurrence déloyale quand les organisateurs bénéficient de subventions -, elle fait l’objet d’une cession de droits négociée directement avec le producteur du film ou, depuis quelques mois, par l’intermédiaire de l’ADAV.
Le troisième cas est celui d’une utilisation dans l’emprise d’un organisme ayant acquis un DVD du film.
L’organisme en question a acquitté le tarif dit "institutionnel" pour l’achat du film DVD (entre 38 et 60 euros) et dispose d’un matériel léger : vidéo- projecteur, lecteur, écran et enceintes acoustiques correspondant à la dimension de la salle. La projection est totalement gratuite.
C’est essentiellement dans ce dernier cas qu’intervient VOIR&AGIR, avec les films de son catalogue qui ont fait l’objet de contrats, signés avec les producteurs, pour la projection dans un cadre associatif ou institutionnel.
Cependant, VOIR&AGIR est habilité à proposer des solutions adaptées à toutes les configurations.
RAPPEL DE LA LÉGISLATION :
Programmes audiovisuels accessibles pour le “Prêt individuel – Cercle de famille” : ces programmes sont destinés au prêt gratuit à des particuliers pour une utilisation privée, dans le cadre du cercle de famille (au domicile privé). Il est strictement interdit de représenter ou de permettre, directement ou indirectement, la représentation publique des programmes sur vidéocassettes et DVD, ou la représentation privée ailleurs que dans le cercle de famille. Toute consultation, même individuelle, hors du domicile privé est strictement interdite.
Programmes audiovisuels (ou multimédia) accessibles pour la “Consultation et le Prêt individuel” : l’extension des droits d’utilisation des programmes accessibles en “consultation” est limitée à la possibilité de projeter, à titre gratuit, dans l’emprise des locaux de l’organisme acquéreur, pour des visionnements individuels ou en groupe, à l’exclusion de toute autre utilisation. Ces projections s’adressent à des publics restreints. Elles sont réservées aux publics fréquentant les locaux de l’organisme acquéreur ; par exemple, les élèves d’une école, les usagers d’une bibliothèque… L’activité doit être totalement gratuite, pas d’adhésion, pas de participation aux frais, directs ou indirects permettant un accès aux projections. L’information doit se faire uniquement dans l’enceinte de l’organisme acquéreur (ni publicité extérieure, ni presse, ni tracts, ni affiche…).
Programmes audiovisuels (ou multimédia) accessibles pour la “Consultation sur place uniquement : ces programmes sont destinés à la "consultation" dans les conditions définies ci-dessus. Le prêt gratuit individuel est strictement interdit.
Pour l’ensemble des programmes audiovisuels ou multimédia proposés, il est interdit de reproduire ou de faire reproduire tout ou partie du contenu des supports.